Conditions Générales de Vente

 CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la marque ATELIER DU SERIGRAPHE, représentée par l’auto entreprise CLEMENT VILLAREAL, 7 av Maurice Blondel 13100 Aix en Provence, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région PACA – numéro de SIREN 878 386 192 000 16 -, sur son site web www.atelier-du-sérigraphe.com .

 

Le fait de passer commande signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente (les « CGV »).

Nous vous invitons donc à lire attentivement les articles suivants. La confirmation de la commande marque la formation du contrat entre ATELIER DU SERIGRAPHE et LE·A CLIENT·E.

ATELIER DU SERIGRAPHE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles CGV seront signalées sur le site internet.

 

Pour toute information complémentaire concernant les CGV:

info@atelier-du-serigraphe.com

 

ARTICLE 1- CGV

 

Les conditions générales de ventes ci présentées ont pour objet de définir les conditions de commercialisation des articles de la marque ATELIER DU SERIGRAPHE.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations réciproques des parties impliquées :

- L’auto entreprise ATELIER DU SERIGRAPHEn°SIREN - 878 386 192 000 16, ci-après dénommée ATELIER DU SERIGRAPHE

- Le·a consommateur·trice, ci-après dénommé·e LE·A CLIENT·E

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale. En acceptant les présentes conditions générales de vente, LE·A CLIENT·E certifie être majeur ou avoir obtenu une autorisation parentale préalable. LE·A CLIENT·E

 

ARTICLE 2 – ARTICLES ET DISPONIBILITE

 

Les articles proposés par la marque ATELIER DU SERIGRAPHE sont ceux figurant sur le site www.atelier-du-serigraphe.com. Conformément aux articles L.111-1 et L.111-3 du Code de la consommation, chaque article est présenté sur le site avec ses caractéristiques essentielles et le prix de vente.

 

L’article est présenté au·à LE·A CLIENT·E sous la forme de photographies les plus fidèles possibles au produit en réel, mais ces dernières ne constituent cependant pas un document contractuel. De plus, les articles proposés sont accompagnés d’un descriptif détaillé de leurs compositions, conditions d’entretiens et mode de production.

 

Les articles proposés sont produits en flux tendus dans une démarche environnementale, c’est à dire que la marque ATELIER DU SERIGRAPHE dispose de stocks limités pour chaque article. Les commandes des produits sélectionnés par LE·A CLIENT·E seront honorées dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas de non disponibilité, d’un ou plusieurs articles, préalable à la commande, LE·A CLIENT·E se verra offrir la possibilité de créer une alerte mail pour être informé·e du retour en stock du produit souhaité.

 

En cas de non disponibilité d’un ou plusieurs articles postérieurement à la commande, le client sera contacté sous 48h, à compter de la date de la commande, afin d’être informé des délais sous lesquels le produit commandé serait, le cas échéant, à nouveau disponible et pourrait être livré.

Si certains produits commandés subissent une rupture de stocks, le client pourra se voir proposer un remboursement complet selon la politique de remboursement détaillée à l’article 6.

ATELIER DU SERIGRAPHE se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection en y ajoutant ou retirant certains articles proposés à la vente sur le site www.atelier-du-serigraphe.com sans informations préalables auprès des internautes.

 

 

 ARTICLE 3 – PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

 

Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes charges comprises et hors frais de traitement et d'expédition. En tant qu’autoentreprise, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, ATELIER DU SERIGRAPHEn’applique pas de TVA. Toute commande, quelle que soit son origine est payable en euros.

 

ATELIER DU SERIGRAPHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant le tarif appliqué sera toujours celui en vigueur au moment de la commande et sous réserve de disponibilité de l’article.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément du prix des articles commandés en fonction du montant total de la commande ainsi que de la destination de livraison.

 

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à un montant de 80 euros TTC les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à un montant de 80 euros TTC les frais d’expédition seront facturés au·à la CLIENT·E. Le montant est variable en fonction du poids et du volume de commande, de la destination et du mode de livraison choisi par LE·A CLIENT·E.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine LE·A CLIENT·E est l'importateur·trice du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ATELIER DU SERIGRAPHE et nous vous conseillons de vous renseigner sur le sujet préalablement à votre commande.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE ET DELAIS DE LIVRAISON

 

Les commandes des articles proposés par ATELIER DU SERIGRAPHE peuvent être passées via le site internet www.atelier-du-serigraphe.com .

 

Pour passer commande, LE·A CLIENT·E doit ajouter l’article désiré dans son panier en sélectionnant le-dit article, la taille souhaitée et la variante de coloris si disponible, puis cliquer sur valider. Une fois l’article ajouté au panier LE·A CLIENT·E aura la possibilité de consulter son panier, le modifier, ajouter ou supprimer un ou plusieurs articles.

 

ATELIER DU SERIGRAPHE se réserve le droit, conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation, d’annuler ou de refuser toute commande de LE·A CLIENT·E si elle est faite pour motif frauduleux, notamment s’il existe un précédent litige ou incident relatif au paiement. Dans cette hypothèse, ATELIER DU SERIGRAPHE informera LE·A CLIENT·E via courrier électronique.

 

Postérieurement à sa commande, LE·A CLIENT·E recevra un courrier électronique de confirmation contenant les informations suivantes :

 

Enregistrement de la commande
Prix
Frais de livraison
Détails des articles commandés
Délais de livraison prévue à partir de la date d’expédition
Adresse de livraison

 

ATELIER DU SERIGRAPHE transmettra un numéro de suivi pour que LE·A CLIENT·E puisse suivre sa commande auprès du service proposé par notre prestataire. Le mode de livraison sera automatiquement sélectionné par ATELIER DU SERIGRAPHE en fonction du poids, de la taille et de la destination du colis :

 

- Via lettre suivie – prestataire La Poste

- Via lettre suivie internationale – prestataire La Poste

- Via colis en point relais pour la France métropolitaine – prestataire Mondial Relay

- Via colissimo pour le reste du monde – prestataire La Poste

 

En cas de retard d'expédition, LE·A CLIENT·E serainformé·e d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, LE·A CLIENT·E. bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la consommation. Cependant, en cas de livraison par un transporteur ATELIER DU SERIGRAPHE ne pourra pas être tenue responsable du retard de livraison due à une indisponibilité du·de la CLIENT·E à réceptionner son colis. Si finalement le colis est retourné à ATELIER DU SERIGRAPHE, LE·A CLIENT·E sera remboursé·e de sa commande, excepté les frais de traitement et d’envoi du colis aller-retour. Il en sera de même en cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande : si le colis est retourné, LE·A CLIENT·E sera tenu·e de payer les frais de livraison pour une nouvelle expédition.

 

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

 

Le paiement par carte bleue est géré par le service STRIPE et ce sont donc les conditions générales d’utilisation de STRIPEqui s’appliquent. Les cartes bleues acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard émises en France et à l’international. Les coordonnées bancaires communiquées par LE·A CLIENT·E lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Sécure Socket Layer).

 

Le compte bancaire du·de la CLIENT·E correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client. L’impossibilité de débiter les sommes dues ou l’arrivée à expiration de la carte entraînera la nullité immédiate de la vente.

 

Les produits demeurent la propriété de ATELIER DU SERIGRAPHE jusqu’au paiement complet du prix de ou des articles commandés. Une fois LE·A CLIENT·E en possession physique du ou des produits commandés, la responsabilité concernant les risques de perte ou d’endommagement des produits en question sera transférée au·à la CLIENT·E.

 

ARTICLE 6 – POLITIQUE RETOURS ET REMBOURSEMENTS

 

En accord avec l’article L221-18 du Code de la consommation, LE·A CLIENT·E dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et procéder au retour du produit auprès de ATELIER DU SERIGRAPHE, sans subir de pénalité. Passé ce délais, ATELIER DU SERIGRAPHE se verra dans l’obligation de refuser la demande de remboursement.

 

Toute demande d’échange, de remboursement ou réclamation doit être effectuée via le courrier électronique suivant : contact@atelier-du-serigraphe.com .

 

ATELIER DU SERIGRAPHE procèdera au remboursement du·de la CLIENT·E sous un délai de 14 jours ouvrés, via le moyen de paiement utilisé initialement au passage de la commande par LE·A CLIENT·E.

 

Les retours doivent être faits dans l’emballage d’origine, avec un numéro de suivi et sont à la charge du·de la CLIENT·E, ainsi que l’expédition du nouveau produit en cas d’échange. Tout dommage ou perte subie de l’article dans le cadre de son expédition retour à ATELIER DU SERIGRAPHE sera de nature à faire échouer la demande de remboursement ou le droit de rétractation.

 

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

 

ATELIER DU SERIGRAPHE collecte et traite toute donnée personnelle nécessaire au traitement de la commande passée par LE·A CLIENT·E. LE·A CLIENT·E dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles transmises, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

 

ATELIER DU SERIGRAPHE garantit que la transmission de ces données personnelles ne se fait qu’auprès de ses prestataires de livraison cités à l’article 4 des présentes CGV, afin de mener à bien le traitement de la commande du·de la CLIENT·E.

 

ATELIER DU SERIGRAPHE certifie que les coordonnées bancaires transmises par LE·A CLIENT·E ne sont pas traitées par ATELIER DU SERIGRAPHE mais bien par le prestataire STRIPE via un système SSL conformément à l’article 5 des présentes CGV, empêchant ainsi l’accès d’un tiers à ces informations.

 

ATELIER DU SERIGRAPHE garantit ne pas recueillir de cookies via son site internet.

 

LE·A CLIENT·E peut consulter directement la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL) via le site internet : https://www.cnil.fr/ ou par courrier : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

 

ARTICLE 8 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

 

ATELIER DU SERIGRAPHE certifie que l’ensemble des produits proposés disposent de la conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie

garantie légale de des vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de non-conformité d'un article vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

ATELIER DU SERIGRAPHE ne pourra pas être tenue responsable pour tout dommage résultant de l’utilisation du site internet www.atelier-du-serigraphe.com tel que la perte de données, intrusion, présence de virus informatiques, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

 

ATELIER DU SERIGRAPHE ne sera pas tenue responsable en cas d’événement ne résultant pas de son contrôle raisonnable c’est à dire en cas de force majeure comprenant ainsi tout événement, acte, omission, accident ou inexécution se produisant hors du contrôle de ATELIER DU SERIGRAPHE.

 

Les cas de forces majeurs sont définis, entres autres, comme suit :

Impossibilité d’utiliser les transport motorisés, trains, avions, bateaux ou autres moyens de transports privés
Grèves, manifestations, mouvements sociaux bloquant l’activité commerciale normale
Emeute civile, menace de guerre, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre déclarée ou non
Catastrophe naturelle, incendie, inondation, effondrements, tremblement de terre, épidémie ou autres
Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications
Restrictions légales de la part de tout gouvernement ou de toute autorité publique
Impossibilité de travailler avec les prestataires de livraison pour quelque raison que ce soit

Les obligations contractuelles de ATELIER DU SERIGRAPHE seront ainsi suspendues durant toute la période du cas de force majeure et les délais nécessaires pour répondre à ses obligations contractuelles antérieures au cas de force majeure augmentés.

 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’intégralité des éléments présents sur le site www.atelier-du-serigraphe.com sont la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise ATELIER DU SERIGRAPHE. En aucun cas l’internaute ne sera en droit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à titre professionnel ou personnel les éléments du site. Les éléments photographiques sont soumis au droit d’auteur de Mr Clément Villaréal.

 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGE

 

Les présentes conditions générales de vente régissant la relation commerciale entre ATELIER DU SERIGRAPHE et LE·A CLIENT·E sont soumises à la loi française. En cas de litige, une médiation sera proposée par ATELIER DU SERIGRAPHE. Dans le cas où un accord à l’amiable ne serait pas trouvé, le litige sera porté devant le tribunal territorial compétent soit le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.

.